Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02201449
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:11:26
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201449 , version 1
Citer
Agnès Sauviat. Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, 92, pp.76. ⟨halshs-02201449⟩
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