Tribunal administratif de Nice, 1re chambre, 22 décembre 2006 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2007

Tribunal administratif de Nice, 1re chambre, 22 décembre 2006

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201430 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201430 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Tribunal administratif de Nice, 1re chambre, 22 décembre 2006. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, 83, pp.63. ⟨halshs-02201430⟩
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