Tribunal des conflits, 12 décembre 2005 (2 décisions) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2006

Tribunal des conflits, 12 décembre 2005 (2 décisions)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201422 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201422 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Tribunal des conflits, 12 décembre 2005 (2 décisions). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2006, 79, pp.69. ⟨halshs-02201422⟩
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