Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2004

Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201414 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201414 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, 73, pp.89. ⟨halshs-02201414⟩
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