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Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02201408
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:30
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02201408 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume. Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, 70, pp.66. ⟨halshs-02201408⟩
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