Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut de Recherche Montesquieu

Résumé

Enseignement public - Initiation à l'escalade - Application de la loi du 5 avril 1937 (oui).

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201401

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201401 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201401 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 65, pp.39. ⟨halshs-02201401⟩

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