L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs.

Charles Dudognon
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Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Charles Dudognon. L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 64, pp.84. ⟨halshs-02201399⟩

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