Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction.

Résumé

Conseil d'Etat, 14 décembre 2001, Fédération française de cyclisme

Mots clés

Jurisprudence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201398

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201398 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201398 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 63, pp.63. ⟨halshs-02201398⟩

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