Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision.

Résumé

Conseil d'État, 25 juin 2001, SAOS "Toulouse football club"

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201396 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201396 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 62, pp.40. ⟨halshs-02201396⟩
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