Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision.

Résumé

Conseil d'État, 25 juin 2001, SAOS "Toulouse football club"

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201396

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:13

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201396 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201396 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 62, pp.40. ⟨halshs-02201396⟩

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