Questions des lecteurs - Assurances sportives - Licence-assurance - Fédération - Information - Accident survenu à un licencié - Activité non couverte par l'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2000

Questions des lecteurs - Assurances sportives - Licence-assurance - Fédération - Information - Accident survenu à un licencié - Activité non couverte par l'assurance

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201374 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201374 , version 1

Citer

Jean Mouly. Questions des lecteurs - Assurances sportives - Licence-assurance - Fédération - Information - Accident survenu à un licencié - Activité non couverte par l'assurance. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, 58, pp.119. ⟨halshs-02201374⟩
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