Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2000

Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives

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https://shs.hal.science/halshs-02201371

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:42:21

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02201371 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201371 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, 57, pp.52. ⟨halshs-02201371⟩

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