Règlement de la coupe de France de football - Modification - Règle dite du "carton bleu" - Compétence de rassemblée fédérale - Caractère rétroactif - Illégalité (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1999

Règlement de la coupe de France de football - Modification - Règle dite du "carton bleu" - Compétence de rassemblée fédérale - Caractère rétroactif - Illégalité (oui)

Résumé

Conseil d'État, 11 décembre 1998

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201365

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:42:13

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201365 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201365 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Règlement de la coupe de France de football - Modification - Règle dite du "carton bleu" - Compétence de rassemblée fédérale - Caractère rétroactif - Illégalité (oui). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, 52, pp.49. ⟨halshs-02201365⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-POITIERS CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More