La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des "activités partagées" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1998

La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des "activités partagées"

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201353 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201353 , version 1

Citer

Charles Dudognon. La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des "activités partagées". Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, 48, pp.85. ⟨halshs-02201353⟩
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