La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des "activités partagées" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1998

La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des "activités partagées"

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:55

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Dates et versions

halshs-02201353 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201353 , version 1

Citer

Charles Dudognon. La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des "activités partagées". Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, 48, pp.85. ⟨halshs-02201353⟩

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