Assurances de personnes - Obligation d'information des pratiquants par les clubs sportifs - Mode de preuve - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1998

Assurances de personnes - Obligation d'information des pratiquants par les clubs sportifs - Mode de preuve

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201352 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201352 , version 1

Citer

Jean Mouly. Assurances de personnes - Obligation d'information des pratiquants par les clubs sportifs - Mode de preuve. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, 48, pp.66. ⟨halshs-02201352⟩
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