T.V.A. - Exonération - Services à caractère sportif - Membre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1998

T.V.A. - Exonération - Services à caractère sportif - Membre

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201349 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201349 , version 1

Citer

Charles Dudognon. T.V.A. - Exonération - Services à caractère sportif - Membre. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, 47, pp.75. ⟨halshs-02201349⟩
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