Assurance de personnes - Obligation d'information - Comité d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1998

Assurance de personnes - Obligation d'information - Comité d'entreprise

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201347 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201347 , version 1

Citer

Jean Mouly. Assurance de personnes - Obligation d'information - Comité d'entreprise. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, 47, pp.67. ⟨halshs-02201347⟩
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