Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1998

Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception.

Résumé

Tribunal administratif de Poitiers, 2 juillet 1997

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201343

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:46

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201343 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201343 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, 46, pp.39. ⟨halshs-02201343⟩

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