Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1997

Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle.

Résumé

Conseil d'Etat, section du contentieux, 9e et 8e sous-section réunies, 5 juillet 1996

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201342

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:41

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201342 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201342 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, 45, pp.49. ⟨halshs-02201342⟩

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