Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1997

Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non).

Résumé

Conseil d'Etat, 27 janvier 1997

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201341

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:40

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201341 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201341 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, 45, pp.43. ⟨halshs-02201341⟩

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