Compétition automobile - Spectateurs - Compétiteurs - Loi du 5 juillet 1985 - Faute inexcusable - Conditions. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1997

Compétition automobile - Spectateurs - Compétiteurs - Loi du 5 juillet 1985 - Faute inexcusable - Conditions.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201339 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201339 , version 1

Citer

Jean Mouly. Compétition automobile - Spectateurs - Compétiteurs - Loi du 5 juillet 1985 - Faute inexcusable - Conditions.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, 44, pp.54. ⟨halshs-02201339⟩
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