Loi du 5 juillet 1985 - Indemnisation des victimes d'accidents automobiles - Compétition sportive - Application aux spectateurs (oui) - Application aux concurrents - Conditions. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1997

Loi du 5 juillet 1985 - Indemnisation des victimes d'accidents automobiles - Compétition sportive - Application aux spectateurs (oui) - Application aux concurrents - Conditions.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201336

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:36

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Dates et versions

halshs-02201336 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201336 , version 1

Citer

Jean Mouly. Loi du 5 juillet 1985 - Indemnisation des victimes d'accidents automobiles - Compétition sportive - Application aux spectateurs (oui) - Application aux concurrents - Conditions.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, 43, pp.60. ⟨halshs-02201336⟩

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