Subventions - TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1997

Subventions - TVA

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201333 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201333 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Subventions - TVA. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, 42, pp.49. ⟨halshs-02201333⟩
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