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Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1996

Fédération sportive - Statuts types - Election - Obligation de domicile

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201331 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201331 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Fédération sportive - Statuts types - Election - Obligation de domicile. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, 40, pp.64. ⟨halshs-02201331⟩
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