Responsabilité civile - Assurance individuelle accidents - Sports - Rugby - Joueur blessé à l'occasion d'un match - Responsabilité du club sportif pour défaut d'assurance. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1996

Responsabilité civile - Assurance individuelle accidents - Sports - Rugby - Joueur blessé à l'occasion d'un match - Responsabilité du club sportif pour défaut d'assurance.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour d'appel de Bourges, 7 mars 1995

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201329

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:25

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201329 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201329 , version 1

Citer

Jean Mouly. Responsabilité civile - Assurance individuelle accidents - Sports - Rugby - Joueur blessé à l'occasion d'un match - Responsabilité du club sportif pour défaut d'assurance.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, 40, pp.45. ⟨halshs-02201329⟩

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