Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02201329
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:25
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201329 , version 1
Citer
Jean Mouly. Responsabilité civile - Assurance individuelle accidents - Sports - Rugby - Joueur blessé à l'occasion d'un match - Responsabilité du club sportif pour défaut d'assurance.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, 40, pp.45. ⟨halshs-02201329⟩
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