Service des haras nationaux - Monte publique - Compétence juridictionnelle - Service public administratif - Compétence du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1996

Service des haras nationaux - Monte publique - Compétence juridictionnelle - Service public administratif - Compétence du juge administratif

Résumé

Tribunal des conflits, 10 mars 1995

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201328

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:24

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201328 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201328 , version 1

Citer

Manuel Carius. Service des haras nationaux - Monte publique - Compétence juridictionnelle - Service public administratif - Compétence du juge administratif. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, 40, pp.41. ⟨halshs-02201328⟩

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