Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1996

Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201323 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201323 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, 38, pp.57. ⟨halshs-02201323⟩
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