Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation.

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 21 décembre 1994.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201321

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:16

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201321 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201321 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 37, pp.70. ⟨halshs-02201321⟩

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