Contrat de travail à durée déterminée ; Entraîneur ; Club de football ; Modification substantielle (oui) ; Rupture anticipée. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Contrat de travail à durée déterminée ; Entraîneur ; Club de football ; Modification substantielle (oui) ; Rupture anticipée.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour d'appel de Limoges, Audience solennelle, 14 décembre 1994

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201320

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201320 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201320 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail à durée déterminée ; Entraîneur ; Club de football ; Modification substantielle (oui) ; Rupture anticipée.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 36, pp.39. ⟨halshs-02201320⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More