Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02201319
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:14
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201319 , version 1
Citer
Jean-Claude Hallouin. Nullité d'une délibération d'une assemblée générale d'une association sportive. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 35, pp.98. ⟨halshs-02201319⟩
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