Accident de la circulation - Cyclisme - Stage organisé par une association sportive - Implication d'un véhicule terrestre à moteur - Application de la loi du 5 juillet 1985 (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Accident de la circulation - Cyclisme - Stage organisé par une association sportive - Implication d'un véhicule terrestre à moteur - Application de la loi du 5 juillet 1985 (oui).

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour d'appel de Nîmes, 1er juin 1994

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201317

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:12

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201317 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201317 , version 1

Citer

Jean Mouly. Accident de la circulation - Cyclisme - Stage organisé par une association sportive - Implication d'un véhicule terrestre à moteur - Application de la loi du 5 juillet 1985 (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 35, pp.86. ⟨halshs-02201317⟩

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