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Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Responsabilité civile - Exploitant d'un télésiège - Utilisation irrégulière par un promeneur - Faute de l'exploitant (non).

Résumé

Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 novembre 1994

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201316 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201316 , version 1

Citer

Jean Mouly. Responsabilité civile - Exploitant d'un télésiège - Utilisation irrégulière par un promeneur - Faute de l'exploitant (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 35, pp.83. ⟨halshs-02201316⟩
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