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Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Responsabilité civile ; moniteur de ski ; obligation de vigilance ; obligation de moyens ; ski hors piste ; faute du moniteur (oui).

Résumé

Cour de Cassation, 1re ch. civ., 9 février 1994

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201311 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201311 , version 1

Citer

Jean Mouly. Responsabilité civile ; moniteur de ski ; obligation de vigilance ; obligation de moyens ; ski hors piste ; faute du moniteur (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 34, pp.55. ⟨halshs-02201311⟩
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