Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02201310
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:03
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201310 , version 1
Citer
Jean Mouly. Responsabilité pénale, sportifs ; nouveau code pénal. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 33, pp.67. ⟨halshs-02201310⟩
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