Responsabilité contractuelle. Exploitant d'une piste de bob-luge, Sécurité des clients, Obligations de résultat. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Responsabilité contractuelle. Exploitant d'une piste de bob-luge, Sécurité des clients, Obligations de résultat.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, 1re chambre civ., 17 mars 1993

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201307

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:00

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201307 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201307 , version 1

Citer

Jean Mouly. Responsabilité contractuelle. Exploitant d'une piste de bob-luge, Sécurité des clients, Obligations de résultat.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 32, pp.85. ⟨halshs-02201307⟩

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