Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour d'appel de Paris, Audience solennelle, 1re ch., 29 septembre 1993 et Cour d'appel de limoges, 2e ch. civ, 10 mai 1993.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201306

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:59

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201306 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201306 , version 1

Citer

Jean Mouly. Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 30, pp.72. ⟨halshs-02201306⟩

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