Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité

Résumé

Cour d'appel de Paris, Audience solennelle, 1re ch., 29 septembre 1993 et Cour d'appel de limoges, 2e ch. civ, 10 mai 1993.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201306 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201306 , version 1

Citer

Jean Mouly. Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 30, pp.72. ⟨halshs-02201306⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More