Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers
Droits Contrats Territoires

Résumé

Tribunal administratif de Paris, 7 décembre 1993 et Tribunal administratif de Poitiers, 5 janvier 1994.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201304

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:58

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201304 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201304 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 30, pp.59. ⟨halshs-02201304⟩

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