Contrat de travail ; Prud'hommes ; Compétence ; Entraîneur sportif ; Lien de subordination ; Rémunération ; Cumul avec un mandat de dirigeant. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Contrat de travail ; Prud'hommes ; Compétence ; Entraîneur sportif ; Lien de subordination ; Rémunération ; Cumul avec un mandat de dirigeant.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale, 24 mars 1993.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201298

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:49

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201298 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201298 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail ; Prud'hommes ; Compétence ; Entraîneur sportif ; Lien de subordination ; Rémunération ; Cumul avec un mandat de dirigeant.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 26, pp.97. ⟨halshs-02201298⟩

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