Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 1993

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201297

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:48

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201297 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201297 , version 1

Citer

Jean Mouly. Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 26, pp.91. ⟨halshs-02201297⟩

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