Rugby ; Responsabilité du club du fait de ses joueurs ; Joueur fautif non identifié. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Rugby ; Responsabilité du club du fait de ses joueurs ; Joueur fautif non identifié.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour d'appel de Limoges, 2ème ch. civ., 17 septembre 1992

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201295

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:45

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201295 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201295 , version 1

Citer

Jean Mouly. Rugby ; Responsabilité du club du fait de ses joueurs ; Joueur fautif non identifié.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 25, pp.98. ⟨halshs-02201295⟩

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