Tir ; Pouvoir disciplinaire ; Exercice (loi du 16 juillet 1984, art. 16) ; Appréciation de la situation de la personne sanctionnée ; Impossibilité d'infliger une sanction à une personne qui n'est plus licenciée (oui) ; Excès de pouvoir (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Tir ; Pouvoir disciplinaire ; Exercice (loi du 16 juillet 1984, art. 16) ; Appréciation de la situation de la personne sanctionnée ; Impossibilité d'infliger une sanction à une personne qui n'est plus licenciée (oui) ; Excès de pouvoir (oui).

Résumé

Conseil d'État, 2ème et 6ème s.s., 26 octobre 1992

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201293

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:44

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

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Dates et versions

halshs-02201293 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201293 , version 1

Citer

Stéphane Doumbé-Billé. Tir ; Pouvoir disciplinaire ; Exercice (loi du 16 juillet 1984, art. 16) ; Appréciation de la situation de la personne sanctionnée ; Impossibilité d'infliger une sanction à une personne qui n'est plus licenciée (oui) ; Excès de pouvoir (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 25, p. 76. ⟨halshs-02201293⟩

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