Football ; Footballeurs promotionnels ; Rétribution ; Soumission à une autorité ; Existence de contrat de travail. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Football ; Footballeurs promotionnels ; Rétribution ; Soumission à une autorité ; Existence de contrat de travail.

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 1993

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201292

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:43

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201292 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201292 , version 1

Citer

Stéphane Doumbé-Billé. Football ; Footballeurs promotionnels ; Rétribution ; Soumission à une autorité ; Existence de contrat de travail.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 25, p. 72. ⟨halshs-02201292⟩

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