Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non).

Résumé

Conseil d'état, 2ème et 6ème s.s., 18 Janvier 1993

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201290

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:41

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201290 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201290 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 24, pp.77. ⟨halshs-02201290⟩

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