Canoë-Kayak ; Cours d'eau non domaniaux ; Pouvoirs de police ; Réglementation de la navigation ; Arrête ; Annulation (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Canoë-Kayak ; Cours d'eau non domaniaux ; Pouvoirs de police ; Réglementation de la navigation ; Arrête ; Annulation (oui).

Jean Morange
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791442
  • IdRef : 027037053
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'état, 10ème et 7ème s.s., 13 Novembre 1992

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201289

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:41

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201289 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201289 , version 1

Citer

Jean Morange. Canoë-Kayak ; Cours d'eau non domaniaux ; Pouvoirs de police ; Réglementation de la navigation ; Arrête ; Annulation (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 24, pp.74. ⟨halshs-02201289⟩

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