Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris (1ère chambre), 10 juillet 1991 et cour d'appel de Paris (1ère chambre), 30 mars 1992

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201286

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:33

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201286 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201286 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 23, pp.72. ⟨halshs-02201286⟩

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