Football ; règlement de la L.N.F. ; compétence du juge administratif (non). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Football ; règlement de la L.N.F. ; compétence du juge administratif (non).

Résumé

Conseil d'État, Section du Contentieux, 13 novembre 1991

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201285 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201285 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Football ; règlement de la L.N.F. ; compétence du juge administratif (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 23, pp.64. ⟨halshs-02201285⟩

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