Education physique et sports ; professeur ; responsabilité ; initiation au football ; enfant blessé ; faute de surveillance (non surveillance) ; preuve nécessaire (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Education physique et sports ; professeur ; responsabilité ; initiation au football ; enfant blessé ; faute de surveillance (non surveillance) ; preuve nécessaire (oui).

Résumé

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 16 octobre 1991

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201282 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201282 , version 1

Citer

Jean Mouly. Education physique et sports ; professeur ; responsabilité ; initiation au football ; enfant blessé ; faute de surveillance (non surveillance) ; preuve nécessaire (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 22, pp.67. ⟨halshs-02201282⟩
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