Responsabilité civile ; sport ; jeu de boules ; pétanque ; garde ; application de l'article 138 al. 1 (oui) ; garde en commun (non) ; acceptation des risques (non). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Responsabilité civile ; sport ; jeu de boules ; pétanque ; garde ; application de l'article 138 al. 1 (oui) ; garde en commun (non) ; acceptation des risques (non).

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour d'appel de Limoges, 2ème chambre civile, 12 décembre 1991

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201281

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:28

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201281 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201281 , version 1

Citer

Jean Mouly. Responsabilité civile ; sport ; jeu de boules ; pétanque ; garde ; application de l'article 138 al. 1 (oui) ; garde en commun (non) ; acceptation des risques (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 22, pp.62. ⟨halshs-02201281⟩

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