Dommage causé à un panneau publicitaire ; responsabilité. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Dommage causé à un panneau publicitaire ; responsabilité.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201278 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201278 , version 1

Citer

Jean Mouly. Dommage causé à un panneau publicitaire ; responsabilité.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 21, pp.127. ⟨halshs-02201278⟩
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