Football ; Joueur ; blessures volontaires, violence (oui), méconnaissance des règles du jeu, responsabilité pénale (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Football ; Joueur ; blessures volontaires, violence (oui), méconnaissance des règles du jeu, responsabilité pénale (oui).

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Tribunal grande instance, (correctionnelle), Annecy, 9 octobre 1991.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201276

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:24

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201276 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201276 , version 1

Citer

Jean Mouly. Football ; Joueur ; blessures volontaires, violence (oui), méconnaissance des règles du jeu, responsabilité pénale (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 21, pp.98. ⟨halshs-02201276⟩

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