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Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Football ; Joueur ; blessures volontaires, violence (oui), méconnaissance des règles du jeu, responsabilité pénale (oui).

Résumé

Tribunal grande instance, (correctionnelle), Annecy, 9 octobre 1991.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201276 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201276 , version 1

Citer

Jean Mouly. Football ; Joueur ; blessures volontaires, violence (oui), méconnaissance des règles du jeu, responsabilité pénale (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 21, pp.98. ⟨halshs-02201276⟩
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